MINISTERE DE L'EMPLOI  ET DE LA SOLIDARITE REPUBLIQUE FRANCAISE
  PARIS, le 20 novembre 1998

DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

Sous-Direction des professions de santé
Bureau des professions paramédicales
DGS/PS3 n° 98/687
Personne chargée du dossier M. NAUD

       à MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE REGION
       Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre)
 
       MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT
       Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour information)
 

CIRCULAIRE DGS n° 98/687 relative à l'accès en première année de formation en masso-kinésithérapie par le premier cycle des études médicales.

Textes abrogés ou modifiés : néant

L'accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie s'effectue en principe par un concours spécifique accessible aux titulaires du baccalauréat. Les modalités de ce concours sont précisées par l'arrêté modifié du 23 décembre 1987, relatif aux conditions d'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. Il comporte trois épreuves : biologie, physique, chimie dont le programme correspond à celui de la classe de première ou de terminale "S".
 
 Toutefois, depuis 1989, a été mise en place une expérience consistant à sélectionner les candidats en fonction de leur rang de classement à l'issue de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM). Cette expérience, qui concerne à ce jour six des trente cinq instituts de formation en masso-kinésithérapie (Besançon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Nice, Vichy) est fondée sur le volontariat des instituts et des unités de formation et de recherche de médecine. Les modalités de déroulement des expérimentations sont fixées par convention entre l'institut et l'UFR co-contractante. Le quota des places offertes dans les instituts demeure fixe selon les modalités de droit commun.

 A la suite d'un accord intervenu entre le ministère et les représentants des professionnels masseurs-kinésithérapeutes, il a été décidé de procéder à de nouvelles expérimentations pour les instituts de formation qui le souhaiteraient.

 Les projets de convention qui me seront transmis seront soumis à l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil Supérieur des professions paramédicales.

 S'il n'existe pas de modèle type de convention, les six conventions conclues jusqu'alors présentent toutes des éléments communs. Il m'apparaît donc utile de vous donner un certain nombre d'informations sur les différents points que les conventions doivent aborder.

1) Modalités d'inscription :
- possibilité d'une double inscription en médecine et en masso-kinésithérapie. Certaines conventions prévoient que le candidat fait son choix en début d'année. D'autres enfin que ce choix doit être fait en cours d'année. Dans l'hypothèse où la double inscription est possible, alors que les deux programmes sont partiellement différents, il conviendra que le candidat les suive l'un et l'autre intégralement.

2) Contenu du programme :
Le programme de première année de PCEM peut être différent d'une UFR à l'autre. Selon les conventions, ce programme peut être repris intégralement par les candidats à l'entrée dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, allégé de certaines matières jugées peu adaptées pour la sélection des futurs masso-kinésithérapeutes (statistiques) ou au contraire complété de matières spécifiques (ex : antomie lorsqu'elle n'est pas enseignée dans le cdre du PCEM).
Pour les mêmes raisons les coefficients dont sont affectées les matières enseignées à la fois aux étudiants en médecine et aux étudiants en kinésithérapie peuvent varier.

3) Signataires de la convention :
Il s'agit du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant, du président de l'université, du Directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, et le cas échéant, lorsque l'institut est rattaché à un établissement public de santé, le Directeur de cet établissement.

 Je vous demande de bien vouloir porter à la connaissance des Directeurs des instituts de formation en Masso-kinésithérapie situés dans le ressort de votre région des éléments de manière à les guider dans la conclusion des conventions permettant la sélection des futurs étudiants en Masso-kinésithérapie en fonction de leur rang de classement aux épreuves de la première année du premier cycle des études médicales.

L'Adjoint au Directeur général de la santé

Emmanuèle MENGUAL

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