MINISTERE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITE REPUBLIQUE FRANCAISE
PARIS, le 20 novembre 1998
DIRECTION GENERALE
DE LA SANTE
Sous-Direction des
professions de santé
Bureau des professions paramédicales
DGS/PS3 n° 98/687
Personne chargée du dossier M. NAUD
à MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE REGION
Direction régionale des
affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre)
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
DE DEPARTEMENT
Direction départementale
des affaires sanitaires et sociales (pour information)
CIRCULAIRE DGS
n° 98/687 relative à l'accès en première
année de formation en masso-kinésithérapie par
le premier cycle des études médicales.
Textes abrogés
ou modifiés : néant
L'accès aux
instituts de formation en masso-kinésithérapie s'effectue
en principe par un concours spécifique accessible aux titulaires
du baccalauréat. Les modalités de ce concours sont précisées
par l'arrêté modifié du 23 décembre 1987,
relatif aux conditions d'admission dans les instituts préparant
aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses
médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale,
de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue
et de psychomotricien. Il comporte trois épreuves : biologie,
physique, chimie dont le programme correspond à celui de la
classe de première ou de terminale "S".
Toutefois, depuis 1989, a été mise en place une
expérience consistant à sélectionner les candidats
en fonction de leur rang de classement à l'issue de la première
année du premier cycle des études médicales (PCEM).
Cette expérience, qui concerne à ce jour six des trente
cinq instituts de formation en masso-kinésithérapie
(Besançon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Nice, Vichy) est fondée
sur le volontariat des instituts et des unités de formation
et de recherche de médecine. Les modalités de déroulement
des expérimentations sont fixées par convention entre
l'institut et l'UFR co-contractante. Le quota des places offertes
dans les instituts demeure fixe selon les modalités de droit
commun.
A la suite d'un
accord intervenu entre le ministère et les représentants
des professionnels masseurs-kinésithérapeutes, il a
été décidé de procéder à
de nouvelles expérimentations pour les instituts de formation
qui le souhaiteraient.
Les projets
de convention qui me seront transmis seront soumis à l'avis
de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil
Supérieur des professions paramédicales.
S'il n'existe
pas de modèle type de convention, les six conventions conclues
jusqu'alors présentent toutes des éléments communs.
Il m'apparaît donc utile de vous donner un certain nombre d'informations
sur les différents points que les conventions doivent aborder.
1) Modalités
d'inscription :
- possibilité d'une double inscription en médecine
et en masso-kinésithérapie. Certaines conventions prévoient
que le candidat fait son choix en début d'année. D'autres
enfin que ce choix doit être fait en cours d'année. Dans
l'hypothèse où la double inscription est possible, alors
que les deux programmes sont partiellement différents, il conviendra
que le candidat les suive l'un et l'autre intégralement.
2) Contenu du programme
:
Le programme de première année de PCEM peut être
différent d'une UFR à l'autre. Selon les conventions,
ce programme peut être repris intégralement par les candidats
à l'entrée dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie,
allégé de certaines matières jugées peu
adaptées pour la sélection des futurs masso-kinésithérapeutes
(statistiques) ou au contraire complété de matières
spécifiques (ex : antomie lorsqu'elle n'est pas enseignée
dans le cdre du PCEM).
Pour les mêmes raisons les coefficients dont sont affectées
les matières enseignées à la fois aux étudiants
en médecine et aux étudiants en kinésithérapie
peuvent varier.
3) Signataires
de la convention :
Il s'agit du Directeur régional des affaires sanitaires et
sociales ou de son représentant, du président de l'université,
du Directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie,
et le cas échéant, lorsque l'institut est rattaché
à un établissement public de santé, le Directeur
de cet établissement.
Je vous demande
de bien vouloir porter à la connaissance des Directeurs des
instituts de formation en Masso-kinésithérapie situés
dans le ressort de votre région des éléments
de manière à les guider dans la conclusion des conventions
permettant la sélection des futurs étudiants en Masso-kinésithérapie
en fonction de leur rang de classement aux épreuves de la première
année du premier cycle des études médicales.
L'Adjoint au Directeur
général de la santé
Emmanuèle MENGUAL
