Arrêté
du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989
relatif aux études préparatoires et au diplôme
d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR : SANP9101030A
Le ministre délégué
à la santé et le secrétaire d'Etat à la
jeunesse et aux sports,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu
par le décret no 89-633 du 5 septembre 1989, relatif aux études
préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat
de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'arrêté du 31 mars 1981 relatif à l'admission
des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études
préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes
du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article
3 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est
ajouté l'alinéa suivant:
Le directeur de l'école, après avis du conseil technique,
fixe également les conditions selon lesquelles les athlètes
de haut niveau, poursuivant leur activité sportive, peuvent
bénéficier d'un aménagement de la durée
de leurs études.
Art. 2. - Le directeur général de la santé
et le directeur des sports sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le
25 avril 1991.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le sous-directeur,
D. LAGIER
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des sports:
Le chef de service,
J. DERSY
