NOR : MESP0020786A
La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et
notamment l'article L. 488 ;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu
par le décret no 94-344 du 26 avril 1994, relatif aux études
préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat
de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études
préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales
(commission des masseurs-kinésithérapeutes),
Arrête :
Art. 1er. - A l'article
20 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé,
aux mots : « avoir validé l'ensemble des modules figurant
au programme » se substituent les mots suivants : «
avoir validé chacun des modules ou parties de modules figurant
au programme ».
Art. 2. - Le directeur
général de la santé est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le
7 mars 2000.
