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Société
Civile Professionnelle
Dans le cadre d'une SCP le remplacement et/ou l'assistanat sont très difficiles à mettre en place car les membres de ce type de société ne sont pas rémunérés à l'acte effectué mais au prorata des actes réalisés par l'ensemble des associés en fonction du nombre de parts possédées. Le remplaçant ou l'assistant collaborateur n'étant pas membre de la SCP il ne peut donc pas être rémunéré par cette dernière. S'il est rémunéré par un des associés il ne s'agit plus de paiement en fonction des actes mais d'un salariat….. Un nouveau texte de loi vient de sortir permettant d'éviter la notion de salariat mais il concerne l'intégration des collaborateurs qui n'auront plus de clauses de non concurrence à leurs départs si vous vous referez à ce texte. Ce qui peut être très dangereux. L'application de ce texte n'est actuellement soumise à aucune obligation. Comme vous pouvez le voir il n'est pratiquement pas possible en SCP d'avoir un remplaçant ou un assistant collaborateur et normalement un règlement intérieur prévoit les absences de chaque membre qui pendant son congé sera remplacé par les autres associés. L'absent continuant à percevoir les revenus de ses parts sociales. Il est important dans ce règlement de définir la durée et le type de congé que l'on peut prendre. |
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