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FISCALITE
ET EUROS
 Dans
quelle monnaie doit être rédigée la déclaration
d'impôt sur le revenu de 2001 déposée en
2002 ?
 Les
particuliers doivent établir en 2002 la déclaration
d'impôt sur le revenu de 2001 en euro, même si les
revenus ont été perçus en francs.
Par
tolérance, certaines déclarations annexes (la
déclaration de revenus fonciers, la déclaration
des plus-values) peuvent être rédigées en
franc. Le revenu déterminé sur ces déclarations
annexes doit être reporté en euro sur la déclaration
d'ensemble des revenus (n° 2042).
Comment
déclarer en 2002 les salaires perçus en franc
au cours de l'année 2001 ?
Les
salaires doivent impérativement être déclarés
en euro.
Pour faciliter la rédaction de cette déclaration,
les salariés reçoivent de leurs employeurs un
état récapitulatif en euro ou en double affichage
euro / franc des sommes versées en 2001. Dans le cas
contraire, la conversion sera effectuée par le redevable.
Dans
quelle monnaie peut-on payer ses impôts en 2002 ?
Tous
les impôts doivent être payés en euro dès
le 1er janvier 2002.
Les prélèvements
des contribuables mensualisés sont automatiquement effectués
en euro pour tous les impôts.
Quelles
sont les conséquences d'un dépôt en franc
d'une déclaration de revenus à compter du 1er
janvier 2002 ?
La
déclaration risque d'être taxée en euro
au vu des éléments fournis à l'administration.
Il importe donc que les contribuables veillent à remplir
leur déclaration en euros. De son côté,
l'administration fiscale s'efforcera de repérer les déclarations
incohérentes pour prévenir les situations aberrantes.
Les
justificatifs des charges déductibles et réductions
d'impôt établies en franc sont-ils retenus pour
la déclaration des revenus de 2001 ?
Oui, toutefois
les montants reportés sur la déclaration doivent
être convertis en euro. Il est précisé qu'en
règle générale, les pièces justificatives
jointes aux déclarations sont, en principe, établies
avec le double affichage dès l'année 2001.
En
quelle monnaie est établi le barème de remboursement
kilométrique des frais de déplacement supportés
en 2001 ?
Le
barème est voté en euro dans la loi de finances
pour 2002.
Quel
est le seuil applicable pour la taxation en 2002 des plus-values
mobilières ?
Les
plus-values mobilières sont imposables en 2002 si le
montant des cessions réalisées en 2001 est supérieur
à 7 623 euros.
En
quelle monnaie doit-on formuler les réclamations à
partir du 1er janvier 2002 ?
La
réclamation doit être rédigée dans
la même monnaie que celle de l'imposition. Si la réclamation
porte sur une imposition émise en euro, elle doit être
rédigée en euro. Si l'imposition contestée
est établie en franc, la réclamation est présentée
en franc ; elle sera toutefois acceptée si elle est libellée
en euro.
Dans tous les cas, et quelle
que soit la monnaie dans laquelle l'imposition a été
établie, les dégrèvements effectués
à compter du 1er janvier 2002 sont prononcés en
euro et les remboursements effectués en euro.
Source
Le
5/02/2002
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