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Plus-values professionnelles : 2006
Jusqu'à fin 2005, l 'exonération des plus-values professionnelles était accordée aux praticiens qui exerçaient depuis plus de 5 ans et dont le montant des recettes totales était inférieur à 90 000 € et à condition que le bien concerné ne soit pas un terrain à bâtir.
Depuis le 1er janvier 2006, le bénéficie de l'exonération est réservé uniquement aux activités exercées à titre professionnel.
De plus, le montant de recettes à prendre en compte s'entend dorénavant hors taxes. Toutefois, ce changement ne joue que pour les assujettis à la TVA.
Autre modification, plus aucune distinction n'est opérée entre plus-values réalisées en cours d'activité et lors d'une cessation d'activité. En effet, lors d'un arrêt d'activité, on tenait compte, jusqu'alors, du montant des recettes de l'année précédente et de l'année de cessation ramenée, le cas échéant, à 12 mois, en cas d'arrêt en cours d'année.
A partir de 2006, la plus-value est exonérée totalement si les recettes annuelles hors taxes sont inférieures à 90 000 € .
L'exonération est partielle si les recettes sont comprises entre 90 000 et 126 000 €. Mais il convient désormais, pour bénéficier de l'exonération, de calculer la moyenne des recettes hors taxes des 2 années civiles précédentes.
Concrètement, pour toute plus-value réalisée en 2006 par un professionnel libéral exerçant depuis plus de 5 ans, la moyenne de ses recettes des exercices 2004 et 2005 doit être déterminée, afin d'apprécier s'il bénéficie d'une exonération de sa plus-value.
Pour les praticiens relevant de la même catégorie de revenus, les recettes doivent être globalisées.
Enfin, les plus-values susceptibles d'être exonérées sont les plus-values nettes après compensation avec les moins-values de même nature.
S'il en résulte une moins-value, si celle-ci est à court terme, elle est déductible du résultat. S'il s'agit d'une moins-value à long terme, elle est imputable sur les plus-values à long terme réalisées au cours des 10 exercices suivants |
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