TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt prélevé au stade de la consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère.
 
Il existe, cependant, un certain nombre d’exonérations en particulier elle concerne les professions médicales et paramédicales ainsi que les établissements de santé.

Vous bénéficiez donc d'une franchise en base. Au delà d'un certain chiffre vous DEVEZ de la TVA sur ces recette annexes.
Cela concerne vos revenus gains divers et non les revenus tirés de votre activité personnelle principale (kinésithérapie)

La franchise de reversement de TVA est de 32 000 Euros (2009) .

Lorsque vos revenus dépassent 32 000 Euros vous payerez de la TVA l'année suivante.
Lorsque vos revenus dépassent 34 000 Euros vous payerez de la TVA le mois suivant.

Cette TVA est à acquitter sur les recettes en provenance des rétrocessions de l'assistant par exemple ou résultant de l'exercice d'une activité "semi commerciale". Ligne total des gains divers de la déclaration 2035

Conséquences:

A partir du moment où vous dépassez le seuil de franchise de TVA vous PERDEZ cette franchise et vous devenez assujetti à la TVA.
Soit dès le mois suivant (34 000€) ou dès l'année suivante (32 000€).

Cas particulier de la collaboration libérale

La redevance payée par le collaborateur libéral au praticien qui met à sa disposition tout ou partie d’un cabinet pourvu de ses installations est soumise à TVA. En effet, cette mise à disposition constitue une location de nature commerciale, passible de la TVA au taux normal (19,6%) sur le montant des rémunérations reçues à cette occasion.
 
Au sein du contrat de collaboration, il est important de mentionner un montant de redevance TTC. En effet, si le contrat ne précise rien (ni HT, ni TTC), l’administration fiscale aura tendance à estimer que le montant de la redevance précisée dans le contrat est HT puisque le seuil de franchise de TVA s’entend HT.
   
 
Cas du remplacement.
Lles sommes perçues par le professionnel médical dans le cadre du remplacement d’un confrère à titre occasionnel sont exonérées de TVA.

ATTENTION: une SCM peut être assujettie à la TVA si l'un des associés relève du régime de la TVA.

Il ne faut pas avoir peur de la T.V.A. car si vous avez à payer de la T.V.A. vous aurez la possibilité de la récupérer au prorata sur vos charges ( achats, gaz oil, etc..)

Pour plus de précisions: voir le site de l'ANGAK

 
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