LE CARREFOUR de la KINESITHERAPIE
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DECHETS D'ACTIVITES DE SOIN

Les DAS sont définis par l'article R 1335-1 du Code de la santé publique.
Ce sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Les déchets d'activités de soins regroupent :

Les déchets à risques infectieux Ce sont les déchets qui présentent un risque infectieux, parce qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent des maladies chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
Les déchets d'activités de soins

Ce sont des déchets qui, même s'ils ne présentent pas un risque infectieux sont :
- piquants, coupants : ce sont les matériels et matériaux destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
- des produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
- des déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

Les déchets assimilés aux DAS Ce sont les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées ci-dessus.

Article R 1335-1 et suivants du Code de la santé publique.

Les obligations réglementaires
Obligations du détenteur:
Responsabilité
Toute personne qui produit des déchets d'activités de soins est tenue de les éliminer.
Cette obligation incombe :
- à l'établissement de santé, d'enseignement, de recherche ou industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement,
- à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets,
- dans les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets.
Article R 1335-2 du Code de la santé publique.

Les personnes soumises à l'obligation d'élimination des DAS sont également tenues d'informer :
- leur personnel sur les mesures prises pour l'exécution de cette obligation,
- l'administration auprès de laquelle elles mettent à disposition les conventions écrites et les bordereaux de suivi des déchets d'activités de soins .
Articles R 1335-13 et R 1335-14 du Code de la santé publique.

En ce qui concerne les kinésithérapeutes:
Les déchets courants: ( essuie-mains papiers et draps d'examen non souillés) sont classés dans les ordures ménagères.
Par contre tous les déchets souillés ou recueillis en particulier lors des séances de kinésithérapie respiratoire ou uro entrent dans la liste des déchets d'activités de soins et sont à éliminer dans les conditions définies par la loi

La collecte
La réduction des risques repose à la fois sur le tri des déchets à la production mais également sur la maîtrise des étapes successives jusqu'à l'élimination finale.
La remise au transport des déchets doit se faire dans des conditionnements aux normes (marquage UN), fixés et identifiés. Le transport est effectué dans des véhicules spécialement aménagés soit en caisson (pour la collecte des petits producteurs), soit en conteneur (pour celle des gros producteurs).
Un bordereau de suivi ou un bon de prise en charge accompagne le déchet du producteur jusqu'à l'éliminateur.

L'élimination
Deux modes d'élimination sont autorisés par la réglementation :
l'incinération et le pré-traitement par des appareils de désinfection .

Les délais à respecter entre la production des déchets d'activités de soins et leur élimination par incinération ou désinfection sont :
72 heures pour des productions supérieures à 100 kg/semaine,
7 jours pour des productions comprises entre 5 kg/mois et 100 kg/semaine,
3 mois pour des productions inférieures à 5 kg/mois.

Les DASS sont chargées de la surveillance et de l'organisation de l'élimination des DAS!
Renseignez-vous auprés de ces organismes (liste des ddass).

Liens pour en savoir plus:

Drass Ile de France
Environnement et chambre de commerce et industrie

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