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La Profession de masseur kinésithérapeute
rééducateur est régie
par différents textes officiels.
LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
la N.GA.P.
(Complétée ci dessous)
LA CONVENTION
qui notamment , en l'absence
de conseil de l'ordre et du code de déontologie énumère
quelques règles élémentaires de pratique (notion
de publicité) et qui est complétée par des AVENANTS
(à consulter ci-dessous):
LE DECRET D'ACTES n°2000-577 du
27 juin 2000
qui énumère les techniques
que nous pouvons utiliser car étant dénommées de
notre compétence.
Les obligations
d'affichage des exemples à télécharger
Avenant sur la télétransmission 20 février 2004
J.O n° 7 du 9 janvier 2004 page 788 Arrêté du 26 décembre 2003:
Cotations respiratoires
Arrêté du 13 octobre 2003: Cotation des bilans
Avenant conventionnel JO du 19
juin 2003 NOR:
SANS0322062X
Avenant
conventionnel signé le 10 Avril 2003
Arrêté du 11 janvier
2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale
des masseurs-kinésithérapeutes NOR : MESX0200094A
Avenant
conventionnel du 16 Décembre 2001 NOR : MESS0124100X J.O. Numéro
292 du 16 Décembre 2001 page 19971 (Télétransmission)
Avenant
Conventionnel du 12/07/2001 (Télétransmission)
Nouveau délai pour les demandes
d'entente préalable 22/06/2001
Décision du Conseil d'Etat
sur le massage Séance du 11 décembre 2000
Lecture du 29 décembre 2000
AVENANT CONVENTIONNEL
(JO du 05/10/2000)
AVENANT CONVENTIONNEL du 1er Juillet 2000 (à propos des retards sur les
RIA)
ANNEXE CONVENTIONNELLE du 20/04/2000 (objectifs et tarifs
2000)
AVENANT du 5 août 1999 (Télétransmission)
Anciens Avenants
Arrêtés de modification
(manifestations
respiratoires des affections broncho-pulmonaires
aiguës de l'enfant de moins de six
ans)
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