La Profession de masseur kinésithérapeute rééducateur est régie par différents textes officiels.

LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

la N.GA.P.
(Complétée ci dessous)

LA CONVENTION
qui notamment , en l'absence de conseil de l'ordre et du code de déontologie énumère quelques règles élémentaires de pratique (notion de publicité) et qui est complétée par des AVENANTS (à consulter ci-dessous):

 LE DECRET D'ACTES  n°2000-577 du 27 juin 2000
qui énumère les techniques que nous pouvons utiliser car étant dénommées de notre compétence.

Les obligations d'affichage  des exemples à télécharger

 


Avenant sur la télétransmission 20 février 2004
J.O n° 7 du 9 janvier 2004 page 788 Arrêté du 26 décembre 2003:
Cotations respiratoires

Arrêté du 13 octobre 2003: Cotation des bilans
Avenant conventionnel JO du 19 juin 2003
NOR: SANS0322062X
Avenant conventionnel signé le 10 Avril 2003
Arrêté du 11 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes NOR : MESX0200094A
Avenant conventionnel  du 16 Décembre 2001 NOR : MESS0124100X  J.O. Numéro 292 du 16 Décembre 2001 page 19971 (Télétransmission)

Avenant Conventionnel du 12/07/2001 (Télétransmission)
Nouveau délai pour les demandes d'entente préalable 22/06/2001
Décision du Conseil d'Etat sur le massage Séance du 11 décembre 2000 Lecture du 29 décembre 2000
AVENANT CONVENTIONNEL
(JO du 05/10/2000)
AVENANT CONVENTIONNEL du 1er Juillet 2000 (à propos des retards sur les RIA)
ANNEXE CONVENTIONNELLE du 20/04/2000 (objectifs et tarifs 2000)
AVENANT du 5 août 1999 (Télétransmission)

 

 


Anciens Avenants 

 

Arrêtés de modification (manifestations respiratoires des affections broncho-pulmonaires aiguës de l'enfant de moins de six ans)

 

  



Mots Clés

Convention
Ngap
Décret d'actes
Code de la Santé Publique
Sécurité Sociale


Liens

décret d'actes

 


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