| JO
du 9 janvier 2004 page 788
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature
générale des actes professionnels des médecins,
des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR: SANS0325053A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche
et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article
R. 162-52 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à
la Nomenclature générale des actes professionnels des
médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des
auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance
maladie des travailleurs salariés en date du 24 décembre
2003 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies
professionnelles en date du 5 décembre 2003,
Arrêtent :
Article 1
L'article 5 « Rééducation des conséquences
des affections respiratoires » du chapitre II « Traitements
individuels de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
» du titre XIV « Actes de rééducation et de
réadaptation fonctionnelles » de la Nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
des sages-femmes et des auxiliaires médicaux annexée à
l'arrêté du 27 mars 1972 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :
« Art. 5. -
Rééducation des conséquences des affections respiratoires
:
Rééducation
des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite
du nourrisson, poussée aiguë au cours d'une pathologie respiratoire
chronique, poussée aiguë au cours d'une mucoviscidose) :
8.
Les séances
peuvent être réalisées au rythme de deux par jour
et la durée est adaptée en fonction de la situation clinique.
Par dérogation
aux dispositions liminaires du titre XIV, dans les cas où l'état
du patient nécessite la conjonction d'un acte de rééducation
respiratoire (pour un épisode aigu) et d'un acte de rééducation
d'une autre nature, les dispositions de l'article 11 B des Dispositions
générales sont applicables à ces deux actes.
Rééducation
des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en
dehors des situations d'urgence) : 8.
Rééducation
respiratoire préopératoire ou postopératoire :
8. »
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur
de la sécurité sociale au ministère de la santé,
de la famille et des personnes handicapées et le directeur général
de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
|
