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Arrêté du 10 décembre 1998 L'article
4 du chapitre III du titre XIV de la Nomenclature
générale des actes profes-
sionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
est complété par les dispositions
suivantes: Commentaire:
Le Conseil d'Etat à la demande du SNMKR a supprimé la durée qui était initialement prévue d'une demi heure |
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