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#1 19-09-2011 10:09:47

thanos
Membre
Date d'inscription: 19-05-2009
Messages: 306

Assistant

Bonjour à tous,

En 2012 cela fera 4 ans que notre assistant sera avec nous. Mais, il n'a pas les finances pour une association.

Devrons nous le mettre tout de même à la porte, ou l'Ordre acceptera-t-il une dérogation ?



Et, de manière plus générale, je voulais savoir si vous respectez les sacros-sains 4 ans maximums avec les assistants ou si vous fasiez fi de cette loi.

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#2 19-09-2011 21:12:11

Daniel MOINE
Membre
Date d'inscription: 16-05-2009
Messages: 201

Re: Assistant

Bonsoir Thanos,

D'abord le délai de 4  ans ne concerne que la révision du contrat mais en aucun cas la fin de celui-ci;

Ensuite, et surtout, cette disposition ne concerne que le contrat de collaborateur libéral instauré par l'article 18 la loi Dutreil relative aux PME (celui qui impose l'acquisition d'une clientèle personnelle pour le collaborateur, le temps et les locaux nécessaires à son développement etc. etc.). Les contrats d'assistant-collaborateur (ou plus simplement d'assistant) ne sont donc pas concernés et l'Ordre n'a pas à se positionner à leur propos (et encore moins sur leur existence puisque le ministre a tranché clairement sur la cohabitation des deux types de contrats).

Donc s'il s'agit d'un contrat d'assistant vous pouvez dormir sur vos deux oreilles et poursuivre sereinement votre collaboration.

Si quelqu'un voulait faire du zèle sur le sujet je te serais reconnaissant de m'en prévenir: je hais et traque l'abus de pouvoir sous toutes ses formes!


La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.

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#3 20-09-2011 16:36:56

thanos
Membre
Date d'inscription: 19-05-2009
Messages: 306

Re: Assistant

Merci de ta réponse, je n'avais pas bien compris cette loi.

Nous voila soulagés d'une échéance inopportune.

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