Mentions légales

par Kiné-Service

1. Informations Générales

Le site internet Kiné-Service, accessible à l’adresse https://www.kine-services.com (ci-après le « Site »), est édité et administré par la société Kiné-Service, responsable de sa publication. Ces mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs des conditions d’accès et d’utilisation du Site, conformément aux réglementations en vigueur.

Directeur de la publication :
Kiné-Service

Coordonnées de contact :

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur assure le stockage et la disponibilité technique du Site. Pour toute question technique relative à l’hébergement, vous pouvez contacter o2switch directement via leur support officiel.

3. Accès au Site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne technique, ou d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service. Kiné-Service se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans préavis, notamment pour procéder à des mises à jour ou des modifications.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, incluant, sans limitation, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, fichiers téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Kiné-Service ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

Le Site collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.

Responsable du traitement des données :
Kiné-Service

Finalités de la collecte :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs via les formulaires de contact.
  • Fournir des informations ou des services demandés.
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transférée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l’effacement.
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Kiné-Service par email à : contact@kine-services.com.

6. Cookies et Outils de Suivi

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur le terminal de l’utilisateur, qui permettent de collecter des informations sur la navigation.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : utilisés pour recueillir des statistiques sur la navigation.

Gestion des cookies :
L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies directement dans les paramètres de son navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas être accessibles si les cookies sont désactivés.

7. Limitation de Responsabilité

Kiné-Service met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou la précision de ces informations. Kiné-Service ne saurait être tenu responsable :

  • En cas d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.
  • En cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du Site.
  • Pour les interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

L’utilisateur reconnaît accéder et utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers des sites externes tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une validation ou un contrôle des contenus accessibles sur ces sites par Kiné-Service. En conséquence, Kiné-Service décline toute responsabilité concernant les contenus, services ou produits proposés sur ces sites tiers.

9. Sécurité

Kiné-Service met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données échangées sur le Site. Cependant, l’utilisateur reconnaît qu’aucune technologie n’offre une sécurité absolue. Il est donc recommandé de prendre ses propres précautions, notamment en utilisant des mots de passe sécurisés et en évitant de partager des informations sensibles en ligne.

10. Modifications des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Kiné-Service afin de rester en conformité avec les évolutions légales et réglementaires ou pour refléter des changements dans les fonctionnalités du Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’application des présentes mentions légales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls habilités à trancher le différend.

12. Contact

Pour toute question relative au contenu ou à l’utilisation du Site, ou pour signaler un problème technique, vous pouvez contacter Kiné-Service :

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