Gymnastique - Activité physique sportive et kinésithérapie

La loi du 1 er août 1963 complétée par un arrêté du 30 juillet 1965 réglemente pour la première fois l'enseignement de l'éducation physique et de la culture physique.
Elle reconnaissait aux masseurs kinésithérapeutes qualité pour cet enseignement et leur accordait une équivalence de titre.
La loi du 16 juillet 1984 oubliait cette reconnaissance de titre .
Pourtant l'arrêté du 30 juillet 1965 pris pour l'application de la loi du 1er août 1965 plaçant le diplôme d'état de masseur kinésithérapeute au nombre des diplômes reconnus pour l'enseignement de l'éducation physique demeurait.
Les masseurs kinésithérapeutes pouvaient donc continuer à diriger des soins de gymnastique de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.
Un arrêté du 5 mai 1995 abroge subrepticement les dispositions de l'arrêté de 1965.
Il retire donc aux masseurs kinésithérapeutes toute qualité pour l'enseignement de la culture physique et gymnastique.
Une instruction du 13 mars 1996 n 96 051 JS précise que les kinésithérapeutes peuvent comme par le passé continuer à diriger des séances de gymnastique collective et individuelles de mise en forme.
Enfin l'arrêté du 26 mai 1997 reconnaît l'équivalence de titre du diplôme d'état de masseur kinésithérapeute avec le brevet d'état d'éducateur sportif pour l'animation des activités physiques pour tous.
Cette option concerne l'encadrement des activités physiques et sportives, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement d'activité physique et sportive " A.P.S. " à l'exclusion des activités physiques figurant ci-dessous :
Activités physiques et sportives faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, d'escalade ou d'alpinisme ; activités aquatiques et sub aquatiques ; activités nautiques avec embarcation ; sports aériens ; sports mécaniques ; activité de tir à l'arc ou de tir avec armes à feu ; la spéléologie, vélo tout terrain sur terrain accidenté, sports équestres ; sports de combat ; hockey sur glace ; musculation avec emploi de charges, haltérophilie.
Concrètement l'article 1 de l'arrêté du 26 mai 1997 ()0 du 3 juin 1997) publie notamment un tableau qui distingue les catégories de diplômes correspondant à l'encadrement des différentes techniques physiques et sportives.
Les masseurs kinésithérapeutes figurent dans ce tableau cadre C2, ce qui leur autorise l'encadrement de "la pratique de 'la gymnastique hygienique ou préventive dans les établissements d'APS. déclarés et, ainsi que le précise l'arrêté, dans le strict respect de la législation et de la déontologie de la kinésithérapie.
Pour pratiquer cette animation gymnique, il est indispensable de faire une déclaration d'activité à la direction de la jeunesse et des sports du département après s'être enquis auprès de ce service des normes d'installations et d'équipements prévus.
On ne peut que constater que la terminologie "éducation physique, culture physique " a disparu au profit du concept "d'activité physique et sportive ". Le terme "encadrement est désormais substitué au terme " cours et leçons ".

SOURCE: ANGAK Novembre 2001

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