Journal officiel
du 30 juillet 2002
SS
1 134 2712 Avis relatif à la reconduction de la convention
nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
prévue à l'article L. 162-9 du code de la sécurité
sociale
NOR : SANS0222496V
Est
réputée reconduite tacitement, en application de l'article
L. 162-15 du code de la sécurité sociale, la convention
nationale, y compris ses annexes, conclue le 3 février 1994
entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité
sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés des professions non agricoles
et, d'autre part, la Fédération française des
masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs,
approuvée par arrêté du 25 mars 1996 (publiée
au Journal officiel de la République française du 4
avril 1996), modifiée par les avenants du 5 août 1999
(publié au Journal officiel de la République française
du 23 octobre 1999), du 18 février 2000 (publié au Journal
officiel de la République française du 28 juin 2000),
du 19 avril 2000 (publié au Journal officiel de la République
française du 1er juillet 2000), du 31 juillet 2000 (publié
au Journal officiel de la République française du 5
octobre 2000), du 26 septembre 2001 (publié au Journal officiel
de la République française du 16 décembre 2001),
du 8 novembre 2001 (publié au Journal officiel de la République
française du 13 janvier 2002).
