BANQUE DE DONNEES JURIDIQUE

Juridique Professionnel

Juridique Etudes / Scolarité

Divers

Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d’assurance maladie
NOUVELLE CONVENTION 2007
NOR : SANS0753438A

J.O n° 112 du 15 mai 2007 page 9029 texte n° 161
Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 18 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Avenant télétransmission)
Ostéopathie

Le 27 Mars 2007 sont parus au J.O. n° 0073 deux décrets du 25 Mars n° 2007-435 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, et n° 2007- 437 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation. Les demandes d’autorisation d’user du titre d’ostéopathe doivent être déposées avant le 30 juillet 2007 auprès du préfet de région.


NGAP: Nomenclature générale des actes professionnels mise à jour:

JURIDIQUE PROFESSIONNEL

Ordre des Masseur des Masseurs-Kinésithérapeutes
Le décret n° 2007-313 du 6 Mars (paru au J.O. du 8 Mars 2007) relatif aux modalités d'élection des Conseil Régionaux permet mise en place des échelons régionaux de l'Ordre des M.K. Il est complété par le décret n° 2007-434 du 2 5 Mars (paru au J.O. du 27 Mars 2007) relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre et modifiant le code de la santé
publique.

Décret n° 2006-415 du 6 avril 2006 relatif au remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avenant à la Convention: 20/02/2006 Déplacements et suivis d'activité
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

JO
n° 194 du 21 août 2004 page 15018 texte n° 93 NOR: SANS0422842V (suivi d'activité)
J.O n° 43 du 20 février 2004 page 3467 NOR: SANS0420477X (télétransmission)
J.O n° 7 du 9 janvier 2004 page 788 Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux Cotation Respiratoire
NOR: SANS0325053A
J.O n° 241 du 17 octobre 2003 (cotation de bilans)
Avenant conventionnel JO du 19 juin 2003 NOR: SANS0322062X
AVENANT DU 10 Avril 2003 DESTINÉE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE
LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES ET LES CAISSES NATIONALES D’ASSURANCE
MALADIE
BULLETIN OFFICIEL N°2002-31 SS 1 134 2711 Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
NOR : SANS0222495V

BULLETIN OFFICIEL N°2002-31 SS 1 134 2711 Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
NOR : SANS0222495V

Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs prévue à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale NOR : SANS0222496V
Arrêté du 11 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes NOR : MESX0200094A
Avenant conventionnel  du 16 Décembre 2001
NOR : MESS0124100X  J.O. Numéro 292 du 16 Décembre 2001 page 19971 (Télétransmission)
Avenant tarifaire
(projet) du 08 11 2001
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 page 15763 NOR : MESS0023097A  
Ancienne Ngap
 Dispositions Générales (annexe à l'arrêté du 27 Mars 1972 modifié) et modification de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960  
Le Code de la Santé Publique (sur le monopole du massage)
Code de la Sécurité Sociale  
LA CONVENTION
Le décret d'Actes n°2000-577 du 27 juin 2000
Avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie NOR : MESS0022407X J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000 page 11859
Avenant Conventionnel du 12/07/2001 (Télétransmission)
Nouveau délai pour les demandes d'entente préalable 22/06/2001
 Décision du Conseil d'Etat sur le massage Séance du 11 décembre 2000 Lecture du 29 décembre 2000
 Avenant conventionnel J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 page 15765 NOR : MESS0023141X
AVENANT CONVENTIONNEL (à propos des retards sur les RIA) J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000 page 9972  NOR : MESS0022051X
 ANNEXE CONVENTIONNELLE du 20/04/2000 (objectifs et tarifs 2000)
AVENANT du 5 août 1999 (Télétransmission)
Juridiction et pratique de Gymnastique
AFFICHAGE DES TARIFS Arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs kinésithérapeutes rééducateurs. 

Anciens Avenants 
Arrêtés de modification (manifestations respiratoires des affections broncho-pulmonaires aiguës de l'enfant de moins de six ans

 

JURIDIQUE ETUDES ET SCOLARITE

CONDITIONS D'ADMISSIONS aux ETUDES

yellow02_next.gifJ.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8324
texte n° 91 Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux NOR: SANP0752685A

yellow02_next.gif Bourses et décentralisation des aides aux étudiants paramédicaux Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C/DGCL n o  2005-26 du 13 janvier 2005
yellow02_next.gif
J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002 (quotas écoles 2002)
yellow02_next.gif J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002 (Athlètes haut niveau)
yellow02_next.gif Arrêté du 11 août 1995
modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien NOR : SANP9502468A

yellow02_next.gif DGS/PS3 - N° 3448 Exercice illégal de la masso-kinésithérapie et de l'orthophonie par des personnes titulaires de diplômes européens n'ayant pas d'autorisation d'exercer en France

DISPENSE DE SCOLARITE

yellow02_next.gif Circulaire DHOS/P2 n o  2006-406 du 18 septembre 2006 relative à la reconnaissance des diplômes communautaires dans le cadre du dispositif d'autorisation d'exercice en France aux ressortissants d'un Etat membre ou partie à l'accord sur l'Espace économique - Habilitation de nouvelles directions régionales des affaires sanitaires et sociales
yellow02_next.gif
Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SANP0422830A (DE Etranger)

yellow02_next.gif Arrêté du 2 février 1995 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (DE Etranger)

yellow02_next.gif Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SANP9101030A (Athlète de haut niveau)

yellow02_next.gif Arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SANP9100274A (dispenses diverses: 1ère année, 2ème année, ressortissants hors CE, Athlète de haut niveau)

yellow02_next.gif Décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1990 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SPSPM17610 (dispenses diverses) et programmes:

yellow02_next.gif Annexe au décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963

FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

yellow02_next.gif Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique NOR : MESP9920440A 

PREPARATION et PCEM

1- PREPARATION AU PCEM

yellow02_next.gif Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : MESP0020786A

yellow02_next.gif Arrêté du 5 septembre 1989 modifié le 11 février 1998 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SPSP6901766A

yellow02_next.gif Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SPSP6901766A

2- PCEM

yellow02_next.gif CIRCULAIRE DGS n° 98/687 relative à l'accès en première année de formation en masso-kinésithérapie par le premier cycle des études médicales.

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