Juridique Professionnel

Juridique Etudes / Scolarité

Divers

JURIDIQUE PROFESSIONNEL

Ordre des Masseur des Masseurs-Kinésithérapeutes
Le décret n° 2007-313 du 6 Mars (paru au J.O. du 8 Mars 2007) relatif aux modalités d'élection des Conseil Régionaux permet mise en place des échelons régionaux de l'Ordre des M.K. Il est complété par le décret n° 2007-434 du 2 5 Mars (paru au J.O. du 27 Mars 2007) relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre et modifiant le code de la santé
publique.
Décret n° 2006-415 du 6 avril 2006 relatif au remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avenant à la Convention: 20/02/2006 Déplacements et suivis d'activité
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
JO n° 194 du 21 août 2004 page 15018 texte n° 93 NOR: SANS0422842V (suivi d'activité)
J.O n° 43 du 20 février 2004 page 3467 NOR: SANS0420477X (télétransmission)
J.O n° 7 du 9 janvier 2004 page 788 Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux Cotation Respiratoire NOR: SANS0325053A
J.O n° 241 du 17 octobre 2003 (cotation de bilans)
Avenant conventionnel JO du 19 juin 2003 NOR: SANS0322062X
AVENANT DU 10 Avril 2003 DESTINÉE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE
LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES ET LES CAISSES NATIONALES D’ASSURANCE
MALADIE
BULLETIN OFFICIEL N°2002-31 SS 1 134 2711 Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
NOR : SANS0222495V
BULLETIN OFFICIEL N°2002-31 SS 1 134 2711 Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
NOR : SANS0222495V
Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs prévue à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale NOR : SANS0222496V
Arrêté du 11 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes NOR : MESX0200094A
Avenant conventionnel  du 16 Décembre 2001 NOR : MESS0124100X  J.O. Numéro 292 du 16 Décembre 2001 page 19971 (Télétransmission)
Avenant tarifaire (projet) du 08 11 2001
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 page 15763 NOR : MESS0023097A  
Ancienne Ngap
 Dispositions Générales (annexe à l'arrêté du 27 Mars 1972 modifié) et modification de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960  
Le Code de la Santé Publique (sur le monopole du massage)
Code de la Sécurité Sociale  
LA CONVENTION
Le décret d'Actes n°2000-577 du 27 juin 2000
Avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie NOR : MESS0022407X J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000 page 11859
Avenant Conventionnel du 12/07/2001 (Télétransmission)
Nouveau délai pour les demandes d'entente préalable 22/06/2001
 Décision du Conseil d'Etat sur le massage Séance du 11 décembre 2000 Lecture du 29 décembre 2000
 Avenant conventionnel J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 page 15765 NOR : MESS0023141X
AVENANT CONVENTIONNEL (à propos des retards sur les RIA) J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000 page 9972  NOR : MESS0022051X
 ANNEXE CONVENTIONNELLE du 20/04/2000 (objectifs et tarifs 2000)
AVENANT du 5 août 1999 (Télétransmission)
Juridiction et pratique de Gymnastique
AFFICHAGE DES TARIFS Arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs kinésithérapeutes rééducateurs. 

Anciens Avenants 
Arrêtés de modification (manifestations respiratoires des affections broncho-pulmonaires aiguës de l'enfant de moins de six ans) 

JURIDIQUE ETUDES ET SCOLARITE

CONDITIONS D'ADMISSIONS aux ETUDES

J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8324
texte n° 91 Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux NOR: SANP0752685A
Bourses et décentralisation des aides aux étudiants paramédicaux Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C/DGCL n o  2005-26 du 13 janvier 2005
J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002 (quotas écoles 2002)
J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002 (Athlètes haut niveau)
 Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien NOR : SANP9502468A

DGS/PS3 - N° 3448 Exercice illégal de la masso-kinésithérapie et de l'orthophonie par des personnes titulaires de diplômes européens n'ayant pas d'autorisation d'exercer en France

DISPENSE DE SCOLARITE

Circulaire DHOS/P2 n o  2006-406 du 18 septembre 2006 relative à la reconnaissance des diplômes communautaires dans le cadre du dispositif d'autorisation d'exercice en France aux ressortissants d'un Etat membre ou partie à l'accord sur l'Espace économique - Habilitation de nouvelles directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SANP0422830A (DE Etranger)

Arrêté du 2 février 1995 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (DE Etranger)

Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SANP9101030A (Athlète de haut niveau)

Arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SANP9100274A (dispenses diverses: 1ère année, 2ème année, ressortissants hors CE, Athlète de haut niveau)

 Décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1990 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SPSPM17610 (dispenses diverses) et programmes:

Annexe au décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963

FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique NOR : MESP9920440A 

PREPARATION et PCEM

1- PREPARATION AU PCEM

Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : MESP0020786A

Arrêté du 5 septembre 1989 modifié le 11 février 1998 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SPSP6901766A

Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR : SPSP6901766A

2- PCEM

CIRCULAIRE DGS n° 98/687 relative à l'accès en première année de formation en masso-kinésithérapie par le premier cycle des études médicales.