.

   LES FRAIS MIXTES

 Les frais mixtes sont, par définition, ceux qui ne concernent pas exclusivement l'activité libérale, soit parce qu'ils sont également engagés à des fins privées, soit parce qu'ils ont un lien avec une autre activité, salariée par exemple.

Il faut donc calculer un pourcentage d'abattement, cas par cas

D'une façon générale, deux groupes de frais sont essentiellement concernés :

Les frais de voiture :

Lorsque la profession ne peut pas justifier un usage à 100 %.

Attention de ne pas oublier la vignette qui ne figure pas dans la colonne "Frais de voiture", mais à la rubrique "Autres impôts", ainsi que la dotation aux amortissements et les éventuels intérêts d'emprunt.

Les frais de locaux et les charges annexes :

Lorsque le Cabinet et le domicile sont sous le même toit .

Détermination des Pourcentages

Il n'existe pas de règle en la matière.

Déterminer la quote-part professionnelle d'une dépense est une décision de gestion qui reste du ressort de chaque contribuable concerné, à charge pour lui de justifier sa décision sur simple demande de l'Administration, ou à l'occasion d'un contrôle fiscal.

C'est pourquoi il est vivement conseillé aux intéressés de joindre à leur déclaration une annexe valant "mention expresse"(*) rappelant les conditions de calcul de cette quote-part.

 

MODE D'ENREGISTREMENT

Inscrivez sur votre Journal de Trésorerie, dans la partie dépenses, la totalité des dépenses mixtes, comme s'il s'agissait de dépenses purement professionnelles.

En fin d'année, vous procédez à un ajustement qui détermine la part professionnelle et la part privée de vos dépenses.

Inscrivez sur votre déclaration 2035, la totalité des frais mixtes relevés sur votre journal de Trésorerie.

Réintégrez ensuite, à la ligne CC "Divers à réintégrer" de la déclaration 2035, le montant de la part privée de vos dépenses mixtes.

Joignez à votre déclaration 2035, une "mention expresse"(*) rappelant les pourcentages que vous avez retenus pour les parts professionnelles et privées de vos dépenses.

Cas particulier du véhicule à usage mixte :

La limitation de la déductibilité de l'amortissement en fonction du prix de revient du véhicule (35.000 F, 50.000 F, 65.000 F ou 100.000 F etc selon l'année) s'applique préalablement à la réintégration de la quote-part pour usage privé.

Exemple : Véhicule de 150.000 F dont la première mise en circulation date de 1995, acquis le 1° Juillet 1995, affecté à 30 % à l'usage privé, et amorti sur 5 ans :

  Cas particulier des plus-values sur biens mixtes :

Si la cession d'un bien à usage mixte dégage une plus-value, celle-ci sera réduite de la quote-part correspondant à l'usage privé, ou de sa moyenne arithmétique en cas de variation.

Il en est de même en cas de moins-value.

Si vous êtes propriétaire de votre local à usage mixte, la cession ou le retour dans le patrimoine privé de la quote-part professionnelle de ce local donnera probablement lieu à détermination d'une plus-value.



 

 

 SAVOIR PLUS:
Posez vos Questions

 

  SOMMAIRE

Retour SOMMAIRE

-Contactez  Kiné Services-
Charte d'utilisation