Arrêté
du 11 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre
1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme
d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR : MESP9820597A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment
l'article L. 488 ;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu
par le décret no 94-344 du 26 avril 1994, relatif aux études
préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat
de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études
préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes
du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Art. 1er. - Après le second alinéa de l'article
4 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, il
est ajouté l'alinéa suivant :
« L'absence d'un étudiant à un contrôle
entraîne la note 0, sauf en cas de force majeure appréciée
par le directeur de l'institut. En ce cas, un contrôle de remplacement
est organisé avant la fin de l'année scolaire. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 11 février
1998.
Pour la ministre et par délégation
:
Par empêchement du directeur général de la santé
:
Le sous-directeur des
professions de santé, F. Vareille
