Informations légales

1. Copyright
Le contenu du site de Kiné-Services est disponible pour un usage privé et non collectif. Toute reproduction ou distribution non-autorisée de ses informations, textes et images est interdite.
2. Bases de données
Kine Services est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données du site .
3. Marques et logos
Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de Kiné-Services est interdite sans autorisation
4. Informatiques et libertés (CNIL)
Kiné-Services respecte vos droits concernant le traitement de vos données personnelles : vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant (Art. 27 de la loi du 6 janvier 1978).

5. Exploitation des informations
L'utilisateur exploite les données de Kiné-Services sous sa seule responsabilité.

Les explications détaillées

Copyright
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122- 5. 2° et 3°a), d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Kiné-Services est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Marques et logos
Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, Kiné-Services est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

Exploitation des informations
Les informations diffusées sur ce site sont réputées exactes à la date de dernière modification mais ne sauraient être exemptes d'erreurs typographiques ou d'omissions au sujet desquelles Kiné-Services décline toute responsabilité. Kiné-Services ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Notamment, les conseils et services offerts gratuitement par Kiné-Services sur son site ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L'utilisateur exploite les données de Kiné-Services sous sa seule responsabilité. Kiné-Services ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation de ses services. Kiné-Services ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels son site renvoie.
Contenus illicites (FORUM)
Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Kiné-Services rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu'à des fins légales et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Kiné-Services serait informée de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit de supprimer sur le champs le contenu. Kiné-Services est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit :

Les exemples pratiques

Copyright :
1 - Ce que vous avez le droit de faire :
Télécharger ou "copier-coller" des éléments visuels et/ou des textes figurant sur le site de Kiné-Services sur le disque dur de votre ordinateur pour un usage strictement privé, ou pour les utiliser dans votre cercle de famille.
2 - Ce qu'il vous est interdit de faire par la loi :
Copier des éléments visuels et/ou des textes figurant sur le site et les rediffuser auprès du public, quelque soit le support de cette rediffusion (sur un site Internet, en le rediffusant par e-mail, en reproduisant ces éléments sur un support papier distribué par la suite auprès du public&). Cette interdiction vaut même au cas où vous citeriez la source (Kiné-Services) dans le document copié.
Toute personne qui enfreint cette interdiction commet un contrefaçon et encourt une peine qui peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 1 000 000 de francs d'amende.
Néanmoins, il vous est permis de faire ce que l'on appelle une "courte citation" : ex. : recopier un court extrait d'un texte à titre de référence au sein d'un texte que vous rédigez, auquel cas un tel usage est autorisé à condition de mentionner la source du document cité.

Base de données :
1 - Qu'est ce qu'une base de données sur Internet ?
Chaque fois que vous effectuez un recherche sur le site de Kiné-Services, les informations correspondant au résultat de votre recherche (les "données") proviennent d'une base de données protégée par la loi. Kiné-Services dispose d'une protection légale au titre de l'investissement matériel et humain réalisé afin de constituer et d'organiser l'accès à la base d'informations qui est mise en ligne sur son site.
Selon la loi, non seulement la reproduction de la structure de la base de données de Kiné-Services est interdite (manière dont les informations contenues dans la base sont organisées entre elles), mais la simple réutilisation des informations en elles-mêmes peut, selon les cas, devenir illicite.
2 - Ce que vous avez le droit de faire :
Télécharger ou "copier-coller" les pages affichant les réponses de vos recherches sur Kiné-Services, sur le disque dur de votre ordinateur pour un usage strictement privé, ou pour les utiliser dans votre cercle de famille.
3 - Ce qu'il vous est interdit de faire par la loi :
Reconstituer une base de données à partir des principe retenus par Kiné-Services pour l'organisations et l'accès aux informations à partir des outils de recherches qui sont proposés sur le site.
Réutiliser une quantité importante d'informations obtenues en réponse à vos recherches, ou certaines d'entre elles qui font l'essentiel du service proposé par Kiné-Services, en vue de les communiquer auprès du public, et ce :
· quelque soit le support utilisé pour cette communication au public ;
· même au cas où les informations seraient communiquées gratuitement.

Marques et logos :
Les marques et logos figurant sur le site de Kiné-Services ne peuvent être reproduits sur aucun support, ni diffusés sous quelque forme que ce soit, pour des services identiques ou similaires à ceux proposés par Kiné-Services sans avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable de celle-ci. Toute utilisation sans autorisation préalable constituerait une contrefaçon sanctionnées pénalement.
Toute imitation des marques et logos de Kiné-Services est également interdite ; l'imitation est caractérisée lorsqu'elle consiste à reprendre les éléments distinctifs des marques et logos de Kiné-Services.
Cette interdiction s'applique notamment à la marque " Kiné-Services " et au logo mais vaut également, en ce qui concerne les sites, entreprises partenaires, et tout autre marque ou logo figurant sur le site.

 

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