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LIBERAL Afin de vous permettre de vous faire une idée sur la solution que vous pouvez utiliser nous vous indiquons quelques textes qu’il vaut mieux connaître ainsi que quelques conditions d’exercice. Vous pouvez travailler comme kinésithérapeute conventionné en ayant une activité mixte. Vous pouvez travailler comme kinésithérapeute conventionné sur un cabinet et non conventionné sur un autre cabinet dans un autre lieu ( palier d’en face). Vous pouvez travailler en tant que kinésithérapeute non conventionné. Vous pouvez travailler en tant qu’artisan. Dans ces divers cas, vous
pouvez opter pour le régime des micro entreprises avec assujettissement
à la TVA passé 26 679 € de C.A. dans le domaine non médical.
La lecture de notre décret d’actes
vous indiquera toutes les possibilités qui s’offrent à
nous et leurs limites. En l’absence de Conseil de l’Ordre, les règles sur la publicité se trouvent définies dans notre convention avec les Caisses dans notre convention (page 19 sur le livre ou titre II, art 8) "La publicité
s'entend de tout procédé visant par son contenu, sa forme,
sa répétition, Attention à la publicité
pour une activité qui ne serait pas effectuée dans votre
cabinet mais qui permettrait de vous identifier en tant que professionnel
conventionné par ailleurs. Pensez qu’une activité
ne peut pas se développer pleinement sans publicité. Tenez
en compte A propos de l’obligation
de règlement de la Taxe à la Valeur Ajoutée nous
attirons votre attention sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 15/02/1999
( affaires Gateau et Durez). Si vous souhaitez plus amples
informations n’hésitez pas à nous poser des questions et
nous vous répondrons gratuitement. Modes d'exercice |
Mots Clés conventionné non conventionné caisses
Liens
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