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Afin de vous permettre de vous faire une idée sur la solution que vous pouvez utiliser nous vous indiquons quelques textes qu’il vaut mieux connaître ainsi que quelques conditions d’exercice.

Vous pouvez travailler comme kinésithérapeute conventionné en ayant une activité mixte.

Vous pouvez travailler comme kinésithérapeute conventionné sur un cabinet et non conventionné sur un autre cabinet dans un autre lieu ( palier d’en face).

Vous pouvez travailler en tant que kinésithérapeute non conventionné.

Vous pouvez travailler en tant qu’artisan.

Dans ces divers cas, vous pouvez opter pour le régime des micro entreprises avec assujettissement à la TVA passé 30 000€ de C.A. dans le domaine non médical.  
Vous conservez par ailleurs votre régime de protection sociale des praticiens conventionnés si c’est votre activité principale c’est à dire celle qui vous rapporte le plus.
Si c’est le contraire, il vous faudra vous tourner vers un régime pour les professions libérales du type
caisse des travailleurs indépendants. Il est même parfois nécessaire de cotiser aux 2 régimes selon vos chiffres d'Affaires et l'existence d'un deuxième cabinet.

La lecture de notre décret d’actes vous indiquera toutes les possibilités qui s’offrent à nous et leurs limites.
Faites aussi attention aux compétences partagées. Exemple la relaxation n’est pas une exclusivité c’est une compétence partagée.

Le Conseil de l’Ordre a définit les règles déontomogiques ainsi que sur la publicité. Se rapporter au site du CNOMK

Attention à la publicité pour une activité qui ne serait pas effectuée dans votre cabinet mais qui permettrait de vous identifier en tant que professionnel conventionné par ailleurs.

Pensez qu’une activité ne peut pas se développer pleinement sans publicité. Tenez en compte soit en abandonnant totalement votre activité conventionnée soit en réalisant une publicité ne permettant pas de vous identifier vous ou votre cabinet conventionné.

A propos de l’obligation de règlement de la Taxe à la Valeur Ajoutée nous attirons votre attention sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 15/02/1999 ( affaires Gateau et Durez).
En substance ces arrêts affirment que les membres des professions paramédicales réglementées sont exonérés de la TVA dès lors qu’ils effectuent  des actes à but thérapeutique même non prescrits.

Si vous souhaitez plus amples informations n’hésitez pas à nous poser des questions et nous vous répondrons gratuitement.  
       

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