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 MODES
D'EXERCICE
Les
créations, remplacements, assistanat et associations
Nous
vous conseillons vivement de lire attentivement les définitions
et/ou les renseignements suivants. Ils vous éviteront des bévues
- La création
C’est la situation la plus fréquente avec l ‘association.
Reportez vous aux formalités
obligatoires avant de s’installer
- Le remplacement:
Le remplaçant comme son nom l’indique
est un confrère travaillant en lieu et place du titulaire du
cabinet. Le titulaire ne doit donc pas délivrer de soins ou
avoir la possibilité de diriger son cabinet pendant cette
période. Le remplaçant reverse un pourcentage des
honoraires reçus au titulaire du cabinet. Ce pourcentage est
variable mais se situe en général autour de30% à 40% étant
entendu qu’un cabinet libéral tourne avec environ 50% de frais
généraux. Le remplaçant une fois son remplacement
effectué s’interdira toute installation sur le secteur d’activité
du remplacé ( secteur de patientèle).
Le remplaçant ne possède pas de feuilles
de maladie pré identifiée à son nom mais utilise
celles du titulaire du cabinet dont il remplace le nom et le numéro
d’identification par les siens. Il travaille strictement sous le même
régime et conditions que le titulaire du cabinet.
L’établissement d’un contrat de remplaçant est fortement
conseillé et évitera toutes sortes de désagréments.
Ces contrats sont disponibles auprès des syndicats,
des associations de gestion agréées.
Attention : les prix peuvent être très
différents et varier du simple au double. Renseignez-vous. Exemple
de contrat offert par kine-services.com contrat
Pour en savoir plus
(
vous pouvez poser vos questions et nous vous répondrons gratuitement
)
-L' Assistanat
L’assistant(e) est un confrère ou une
consœur qui assiste le titulaire du cabinet en réalisant une
partie du travail.
Son statut est inexistant et il peut-être
remercié du jour au lendemain.
Il paye ses charges personnelles (URSSAF, CARPIMKO,
Assurances RCP et voiture, Taxe Professionnelle, AGA ) et reverse un
pourcentage au titulaire du cabinet en échange de la mise à
disposition des locaux, matériel et patientèle.
Ce pourcentage est variable et se situe autour de 30% à 40% de reversion
étant entendu qu'actuellement un cabinet tourne avec environ
50% de frais généraux. Ces rétrocessions peuvent
entraîner une taxation à la T.V.A pour le titulaire du
cabinet dès lors qu'elles dépassent un seuil financier.
Il possède ses propres feuilles de maladie pré
identifiées au même titre que le titulaire du cabinet.
En fait, un(e) assistant(e) est un(e) professionnel(e)
qui loue un cabinet entièrement équipé avec une
clientèle. En tant que locataire :
Il n’est nullement
propriétaire du droit à présentation de clientèle
et ne doit pas à son départ s’installer sur le secteur
d’activité du titulaire du cabinet sous peine de dédommagements
importants.
La rédaction d’un contrat d’assistanat est
fortement conseillée.
Les syndicats et AGA peuvent vous en procurer.
Renseignez-vous :
les prix sont très différents.
Kine-services est heureux de vous
offrir un exemple de contrat ( contrat)
Si vous avez des questions particulières
vous pouvez les poser et nous vous répondrons gratuitement
par e-mail.
- L' association
Une association consiste en plusieurs événements qui
seront menés différemment selon le type de société
qui sera envisagé.
Néanmoins, s’il ne s’agit pas d’un démarrage,
le titulaire du cabinet qui souhaite s’associer va proposer le rachat
du droit à présentation de clientèle ainsi que
la vente d’une partie du matériel professionnel. Dans le domaine
médical on n’est pas propriétaire de la clientèle
et en conséquence on ne peut vendre que le droit à présentation
de cette dernière.
Actuellement, cette vision des choses évolue et
les tribunaux commencent à reconnaître la possibilité
de vente de clientèle pour les professions médicales.
Mais, ce n'est que le début!
Attention : nous ne serons trop vous conseiller
d’utiliser les services d’un expert en évaluation de cabinet
afin de ne pas être déçu plus tard mais surtout
trop tard.
Pour
en savoir plus
Cette vente donnera lieu à un acte officiel
et à des taxations ficales.
Plusieurs types de sociétés sont possibles
pour s’associer (SCM, SCP, Contrat d’exercice conjoint, SEL, du
type SELARL, SELAFA ou encore SELCA).
Une association
est toujours un mariage de raison et de nombreux « divorces »
sont à noter. Il en
est de même dans la vie. D’où l’intérêt d’un
bon contrat.
Nous vous recommandons la lecture de notre rubrique philosophie de
l'association.(pour en savoir plus)
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