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MODES D'EXERCICE

Les créations, remplacements, assistanat et associations

Nous vous conseillons vivement de lire attentivement les définitions et/ou les renseignements suivants. Ils vous éviteront des bévues

 

                                              - La création

C’est la situation la plus fréquente avec l ‘association.
Reportez vous aux formalités obligatoires avant de s’installer

 - Le remplacement:

 Le remplaçant comme son nom l’indique est un confrère travaillant en lieu et place du titulaire du cabinet. Le titulaire ne doit donc pas délivrer de soins ou avoir la possibilité de diriger son cabinet pendant cette période. Le remplaçant reverse un pourcentage des honoraires reçus au titulaire du cabinet. Ce pourcentage est variable mais se situe en général autour de30% à 40% étant entendu qu’un cabinet libéral tourne avec environ 50% de frais généraux. Le remplaçant une fois son remplacement effectué s’interdira toute installation sur le secteur d’activité du remplacé ( secteur de patientèle).
Le remplaçant ne possède pas de feuilles de maladie pré identifiée à son nom mais utilise celles du titulaire du cabinet dont il remplace le nom et le numéro d’identification par les siens. Il travaille strictement sous le même régime et conditions que le titulaire du cabinet.
L’établissement d’un contrat de remplaçant est fortement conseillé et évitera toutes sortes de désagréments.

Ces contrats sont disponibles auprès du conseil de l'ordre, des syndicats, des associations de gestion agréées.
Attention : les prix peuvent être très différents et varier du simple au double. Renseignez-vous.

Pour en savoir plus
 ( vous pouvez poser vos questions et nous vous répondrons gratuitement )

-L' Assistanat

 L’assistant(e) est un confrère ou une consœur qui assiste le titulaire du cabinet en réalisant une partie du travail.

Il paye ses charges personnelles (URSSAF, CARPIMKO, Assurances RCP et voiture, Taxe Professionnelle, AGA ) et reverse un pourcentage au titulaire du cabinet en échange de la mise à disposition des locaux, matériel et patientèle.
Ce pourcentage est variable et se situe autour de 30% à 40% de reversion étant entendu qu'actuellement un cabinet tourne avec environ 50% de frais généraux. Ces rétrocessions peuvent entraîner une taxation à la T.V.A pour le titulaire du cabinet dès lors qu'elles dépassent un seuil financier.
Il possède ses propres feuilles de maladie pré identifiées au même titre que le titulaire du cabinet.

En fait, un(e) assistant(e) est un(e) professionnel(e) qui loue un cabinet entièrement équipé avec une clientèle. En tant que locataire :

    Il  n’est nullement propriétaire du droit à présentation de clientèle et ne doit pas à son départ s’installer sur le secteur d’activité du titulaire du cabinet sous peine de dédommagements importants.
    La rédaction d’un contrat d’assistanat est fortement conseillée.

    Si vous avez des questions particulières vous pouvez les poser et nous vous répondrons gratuitement par e-mail.

- L' association

 Une association consiste en plusieurs événements qui seront menés différemment selon le type de société qui sera envisagé.
Néanmoins, s’il ne s’agit pas d’un démarrage, le titulaire du cabinet qui souhaite s’associer va proposer le rachat du droit à présentation de clientèle ainsi que la vente d’une partie du matériel professionnel. Dans le domaine médical on n’est pas propriétaire de la clientèle et en conséquence on ne peut vendre que le droit à présentation de cette dernière.

Actuellement, cette vision des choses évolue et les tribunaux commencent à reconnaître la possibilité de vente de clientèle pour les professions médicales. Mais, ce n'est que le début!
Attention : nous ne serons trop vous conseiller d’utiliser les services d’un expert en évaluation de cabinet afin de ne pas être déçu plus tard mais surtout trop tard.
Pour en savoir plus

Cette vente donnera lieu à un acte officiel et à des taxations ficales.
Plusieurs types de sociétés sont possibles pour s’associer (SCM, SCP, Contrat d’exercice conjoint, SEL, du type SELARL, SELAFA ou encore SELCA).

Une association est toujours un mariage de raison et de nombreux « divorces » sont à noter. Il en est de même dans la vie. D’où l’intérêt d’un bon contrat.
Nous vous recommandons la lecture de notre rubrique philosophie de l'association.(pour en savoir plus)

  

Mots Clés

Libéral

Conventionné

Non Conventionné


Liens
décret d'actes
Scm
Scp
Exercice conjoint         
SEL


 

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