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Calcul
du plafonnement de votre Taxe Professionnelle
 (Fichier
Excel de calcul automatique)
Télécharger
ou voir une 1327 TP (voir
liens sur la partie droite de l'écran) 
2
solutions se présentent à vous:
1)Soit vous payez la totalité de votre TP mise en recouvrement
et il vous appartient ensuite de déposer une réclamation
à l'aide de l'imprimé 1327 TP, pour obtenir le dégrèvement
auquel vous avez droit.
2)
Soit vous procédez à l'estimation de la valeur ajoutée
sur la base de celle de l'année précédente. A ce
moment là vous effectuez le paiement de la TP que vous estimez
devoir. Vous devez informer le Comptable du Trésor de la déduction
que vous avez opéré d'office. Cette déclaration
se fait sur papier libre datée et signée. Lorsque les
éléments comptables sont définitifs, vous devez
adresser un imprimé 1327 TP au centre des Impôts afin de
régulariser le montant de la taxe versé.
Vous pouvez demander le dégrèvement auquel vous avez droit
jusqu'au 31 Décembre de l'année suivant le paiement de
la TP. (par exemple pour votre TP payée en 1999 vous pouvez réclamer
jusqu'au 31/12/2000)
COMMENT DEMANDER UN DÉGRÈVEMENT DE TAXE PROFESSIONNELLE
:
Les
outils: votre avis de TP , et votre 2035 complète
Page 1
( ne rien oublier)
Page 2
Cadre C
col3: numéro du rôle (sur votre TP)
col4: ligne 26 de l’avis de TP
col5: Valeur pour plafonnement: case 44 de la deuxième page de
l’avis de TP 2000o col6: Ligne 27 de la première page de l’avis
de TP 2000 ( en général 0)
Montant
des cotisations à plafonner :montant de la colonne 5 :
Dates d’exercices
Pour les kinésithérapeutes: D II
Case 16 = ligne AD de la 2035
Case 17= ligne AF de la 2035
Total II A = somme de 16 à 18
Case 19 = ligne BA de la 2035
Case 21 = ligne BH de la 2035
Case 22 = ligne BF +ligne BG NOTA:
Les loyers immobiliers sont exclus du calcul
Case 23 = ligne BJ de la 2035 Nota: les frais
de véhicule évalués au moyen du barème kilométrique
ne sont pas pris en compte car non soustractibles de la valeur ajoutée.
Les confrères qui seraient tentés de ne pas tenir compte
de cet avertissement s'exposent à un redressement
Case 24 = ligne BH de la 2035
Total II B = somme de 19 à 25
III Valeur ajoutée produite = Total II A – Total II B
Page 3
Cadre E
Case 27 =Valeur III (Valeur ajoutée produite)
Case 28 = Calcul du plafonnement auquel vous avez droit
Montant la case 27 x 3,5 = Montant du plafonnement
Cadre F
Case 29 = montant ligne 1 cadre C moins le montant calculé case
28
Cadres
H
Si vous avez déduit d'office une partie de la TP (voir début
de l'article en haut de la page), vous devez porter le montant exigé
et soustraire le montant déjà payé
Dater et signer.
ATTENTION
:
Vous devez IMPERATIVEMENT accompagner votre formulaire de la photocopie
de votre 2035 et de votre avis d'imposition de la TP pour l'année
considérée
Adresser AU CENTRE DES IMPOTS.
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